Politique de Confidentialité

🔒 1. Collecte des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site factureelectroniquepro.fr et de ses services, Facture Électronique Pro (FEP) est amenée à collecter des données à caractère personnel (nom, email, informations de facturation ou de contact transmises lors de vos demandes).

L’identification complète de l’éditeur du site est accessible sur la page Mentions Légales.

🎯 2. Finalité du traitement

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

• La gestion des commandes, des abonnements et de la relation client.
• L’exécution des prestations de facturation et de gestion.
• L’envoi de réponses aux demandes formulées via les formulaires de contact ou par e-mail.
• Le respect des obligations légales et réglementaires incombant à l’entreprise.

⏱️ 3. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour satisfaire aux exigences légales, comptables et fiscales en vigueur (notamment la conservation des factures pendant 10 ans).

🛡️ 4. Sécurité des données

FEP met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données, d’empêcher leur altération, perte ou accès non autorisé, en s’appuyant notamment sur un hébergement sécurisé (o2switch).

👤 5. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail :

Email : info@factureelectroniquepro.fr

🍪 6. Cookies

Le site factureelectroniquepro.fr peut être amené à utiliser des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement de la navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ces cookies, ce qui pourrait toutefois altérer certaines fonctionnalités du site.